Article 1. Objet de l’association
L’association Dix Mille Lieux, association  loi 1901 à but non lucratif dont le siège social est situé 4 bis rue Pierre Hémonnot – 95210 ST Gratien.
L’association a pour objectif de mettre en valeur et de présenter au public et aux professionnelles, un panorama de la diversité des musiques urbaines. Notamment par la création d’un prix et la gestion de celui-ci.
Dans le cadre de son activité, l’association organise du 1 décembre 2009 au 30 janvier 2010 un concours intitulé « Prix les Voix urbaines »

Article 2. Modalités d’inscription
Chaque année au mois de décembre, les producteurs phonographiques membres du SNEP, de l'UPFI, de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) et de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) sont sollicités par écrit par l'Association pour qu'ils lui adressent les albums qu'ils souhaitent voir participer au Prix les voix urbaines, la date limite de réception, fixée par le Conseil d'administration de l'Association, leur étant communiquée. Les albums non parvenus à l'Association avant cette date limite ne pourront être transmis au jury. 
Les producteurs non membres de ces organisations ont également la faculté d'envoyer spontanément à l'Association des albums répondant aux conditions fixées au présent règlement, qu'ils souhaitent faire participer à la compétition. Ces albums devront avoir été reçus par l'Association avant la date limite de réception visée au paragraphe précédent. 
Seuls peuvent participer à la compétition les albums répondant aux critères suivants : 
- avoir été produits par un producteur phonographique ayant son siège social en France 
- être licitement sortis commercialement dans le réseau des magasins de vente au détail en France entre le 1er Janvier et le 25 Décembre de l’années précédent le Prix 
- comporter à titre principal les interprétations d'un artiste interprète ou d'un groupe d'artistes interprètes. Les albums de reprises, albums "live" ou rééditions ne sont pas acceptés. 
Attention : 
- L'artiste ou groupe présenté ne doit avoir obtenu aucun "album d'or" certifié par le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) ou l'Union des producteurs phonographiques français indépendants (UPFI) avant l'album présenté en compétition, ce dernier n'étant soumis à aucun quota de vente. 
- Le dossier d'inscription devra obligatoirement être présenté par le producteur phonographique.
- Les dossiers non sélectionnés ne seront pas retournés aux candidats.

Article 3.Conditions et frais techniques
En présentant l'album d'un artiste pour le "Prix les voix urbaines", son label s'engage à s’acquitter d’un chèque de 10 € correspondant aux frais d’inscription au dit concours, respecter le présent règlement général, notamment les dates de commercialisation de l'album. 
Si l'album fait partie de la "Sélection les voix urbaines" définie par le jury au mois de    mars 2010 son label s'engage : 
- A prendre en charge les frais et les contrats afférant à la prestation live de l'artiste (et de ses musiciens). 
- A autoriser l'accès en streaming d’un titre choisi par l’association de l’album de l’artiste dans son intégralité sur les sites internet de nos partenaires, ainsi que sur le site internet de l'association www.prixlesvoixurbaines.com jusqu'au 30 Novembre 2010 
- A garantir au maximum la présence de l'artiste dans le cadre de la promotion (Presse, Radio, TV) faite autour du Prix les voix urbaines.

Article 4. Le jury
Le jury du "Prix les voix urbaines" est constitué d'au moins 15 personnalités désignées pour une année par le comité d'organisation du "Prix les voix urbaines". 
Ces personnalités sont choisies parmi les professionnels de la presse écrite, de la radio et de la télévision, les disquaires et distributeurs de musique en ligne. 
Le jury est présidé par un artiste différent, compris dans les membres du Jury. 
La participation au jury du "Prix les voix urbaines" implique l'adhésion pleine et entière au présent Règlement. 

Article 5. Les votes
A/ Le jury se réunit une première fois au cours du mois de février 2010 pour recevoir la liste globale et l'ensemble des albums reçus par l'Association qui répondent aux conditions fixées au présent règlement pour participer à la compétition. 
Lors de cette réunion, le comité ainsi que les membres du jury peuvent proposer l’inscription de tout autre album dès lors que celui-ci répond aux critères détaillés à l’article 2 du présent règlement.

B/ Le jury se réunit une seconde fois au début du mois mars 2010 pour arrêter une liste de 5 albums, au sein de laquelle le Public désignera le gagnant, liste dite " les voix urbaines" 
L'établissement de cette liste est effectué comme suit : 

1° Une semaine avant la réunion, chacun des membres du jury communique à l'Association Dix Mille Lieux, une liste de 5 albums choisis dans la liste globale. Une nouvelle liste, rassemblant tous les albums nommés au moins une fois sera établie et remise aux membres du jury à leur arrivée le jour de la réunion pour servir de base au vote de la "Sélection les voix urbaines" 

2° Après débat, chaque membre du jury vote à main levée pour 5 albums parmi ceux figurant sur la liste visée à l'alinéa ci-dessus.

3° Sont retenus les 5 albums de la liste des candidatures "les voix urbaines" qui ont obtenu le plus de voix au sein du jury ; en cas d'ex-aequo concernant le 5ème album, un vote est de nouveau réalisé à l'égard des albums en cause pour les départager. Dans le cas où le dernier vote du 5eme album serait de nouveau ex-aequo le Président du Jury votera deux fois. 
En cas d'absence justifiée et avec l’accord du président du jury,  le juré absent adresser son vote par mail à l'Huissier de Justice auprès duquel le présent règlement est déposé. 

C/ le gagnant du Prix les Voix Urbaines sera ensuite désigné par un vote du public. Le public pourra voter pour les artistes nominés sur le site Internet accessible à l’adresse www.prixlesvoixurbaines.com dans la période ouverte aux votes. La liste des nominés ainsi que les éléments nécessaires aux votes seront disponibles par voix de presse, diffusés par radio et télévision partenaires et sur le site officiel www.prixlesvoixurbaines.com 

D/ Le "Prix les voix urbaines" sera remis au lauréat par le Président du jury. En cas d'empêchement du Président, le Prix est remis par un membre du jury désigné à cet effet par l'Association. 

Article 6. Remise du Prix
La remise du Prix au gagnant donne lieu à une cérémonie en principe au cours du mois de Juin. Les ordres de passage sont établis par l'Association en fonction des besoins techniques et de la cohérence artistique du spectacle. 
Les Labels dont un artiste fait partie de la " sélection les voix urbaines", s'engagent à garantir sa présence, sauf cas de force majeure, lors de la cérémonie de remise du Prix. Si les organisateurs du Prix les voix urbaines l'absence non justifiée par un cas de force majeure d'un des artistes sélectionnés, il est expressément stipulé que l'album dudit artiste sera exclu du vote final et automatiquement remplacé l'album de l'artiste qui sera arrivé en seconde position sur la liste des résultats définitifs suivant procès-verbal dressé par l’Huissier de Justice.
De plus, le label sera tenu de rembourser à l'Association les frais techniques liés à la prestation dudit artiste. 
La dotation du "Prix les voix urbaines", qu'elle soit financière, en prestations, ou autre, est fixée par le Conseil d'administration de l'Association. 

Article 7. Captation / Photos
Les artistes sélectionnés s'engagent expressément : 
- A autoriser toute captation audio, vidéo et prises de vues nécessaires à la promotion du "Prix les voix urbaines". 
- A autoriser l'Association à diffuser gratuitement ces images pour la promotion du Prix en cours et des années à venir. 
Cette diffusion peut être faite sur tous supports, sous toutes formes et pourra avoir lieu en France, comme à l'étranger. 
Si une utilisation dont le but ne serait pas promotionnel, était mise en place, tous les artistes seraient consultés et de nouvelles dispositions seraient élaborés. 
Un programme issu du concert est susceptible d’être diffusé dans le mois suivant sur la chaine télé partenaire et un programme différent est également diffusé sur la radio partenaire du Prix. .

Article 8. Droit des organisateurs / Litiges
Le Conseil d'administration de l'Association ou toute personne mandatée par lui à cet effet a la liberté d'arrêter, de contrôler, de modifier le déroulement du Prix s'ils le jugent nécessaire et le pouvoir d'interpréter le présent Règlement et de régler tous les cas non prévus au présent Règlement. Sa décision tranche tout litige ou contestation concernant le présent Règlement. 
Le Présent règlement est déposé au rang des minutes de Maître Laurent LEMAIRE, Huissier de Justice associé au sein de la SCP PERSEAU LEMAIRE, à LUZARCHES (Val d’Oise)